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L'affichage obligatoire en entreprise

L’entreprise doit afficher certains documents et informations obligatoires. Cet affichage varie selon l’effectif de l’entreprise et si l’obligation n’est pas remplie, l’employeur pourra être sanctionné sous forme d’amende en cas de contrôle de l’inspection du travail.

L’entreprise doit organiser plusieurs types d’affichages :

L'affichage de la direction, alimenté par l’entreprise

Des affichages obligatoires doivent être mis en place dans toutes les entreprises :

  • Inspection du travail : adresse/nom/numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent
  • Médecine du travail : adresse/nom/numéro de téléphone du médecin du travail et des secours
  • Sécurité et incendies : consignes selon la norme NF EN ISO 7010
  • Convention ou accords collectifs : Référence de la convention dont relève l’établissement et accords applicables dans l’établissement.
  • Egalité professionnelle/salariale entre hommes et femmes : Afficher es articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail.
  • Horaires de travail : Horaire collectif de travail et durée de repos
  • Repos hebdomadaire : jours et heures des repos collectifs si le repos n’est pas dominical
  • Congés payés 
  • Lutte contre la discrimination
  • Harcèlement moral : Affichage de l’article 222-33-2 du Code pénal.
  • Harcèlement sexuel : Affichage de l’article 222-33 du Code pénal.
  • Interdiction de fumer (cigarette électronique comprise)
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels : modalités de consultation et mise à jour annuelle obligatoire

 

Certains types d’affichages sont spécifiques à la taille de l’entreprise :

  • A partir de 11 salariés : Elections des représentants du personnel (procédure)
  • A partir de 20 salariés : Règlement intérieur
  • A partir de 50 salariés : Noms des membres du CHSCT, et emplacement de leur poste de travail + information sur l’existence d’un accord de participation ainsi que sur son contenu.

 L'affichage syndical, alimenté par les partenaires sociaux

L’entreprise a l’obligation de mettre en place un panneau par section syndicale pour l’affichage de leurs communications.

 

L’affichage doit être visible dans un endroit fréquenté par le personnel de l’entreprise. L’employeur dispose d’un panneau d’affichage, tout comme les syndicats et le comité d’entreprise (ou délégués du personnel). Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l’employeur, en même temps que l’affichage.

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Publication : / Dernière modification :
permalien : http://elancialavocats.fr/article/l-affichage-obligatoire-en-entreprise

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