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Articles récents

La prime de précarité

Par Fatéha El Mallahi
La prime de précarité correspond à une indemnité de fin de contrat à durée déterminée. L’employeur d’un salarié en CDD doit ainsi indemniser la précarité engendrée par une telle catégorie de contrats.

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Les élections professionnelles des IRP

Par Fatéha El Mallahi
Les élections professionnelles constituent un moment important dans la vie d’une entreprise. Les représentants du personnel sont des acteurs importants dans l'entreprise avec qui il convient d'entretenir un bon niveau de dialogue, de partager les projets et les évolutions de l'entreprise, en respectant le rôle de chacune des instances.

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Le licenciement Faute Grave

Par Fatéha El Mallahi
la jurisprudence définit la faute grave, comme étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La faute grave exprime un comportement dangereux, une carence périlleuse pour l’entreprise et de ce fait, va empêcher la poursuite des relations de travail. Ainsi, il doit être question d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais également d’une faute d’une gravité telle que l’employeur doit se séparer immédiatement du salarié pour ne pas entraver la bonne marche de son entreprise.

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Le contrat à durée déterminée

Par Fatéha El Mallahi
Le contrat à durée déterminé est conçu comme un moyen de renfort, de transition ou de remplacement afin de permettre à l’entreprise de faire face à une situation temporaire pour répondre à des besoins ponctuels.

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La réforme prud'homale

Par Fatéha El Mallahi
La loi Macron du 6 août 2015 a mis en œuvre la réforme des prud’hommes. Son but est notamment de réduire les délais de traitement de la procédure. Cette loi a été publiée au journal officiel (JO) le 25 mai 2016 et est applicable depuis août 2016.

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L'affichage obligatoire en entreprise

Par Fatéha El Mallahi
L’entreprise doit afficher certains documents et informations obligatoires. Cet affichage varie selon l’effectif de l’entreprise et si l’obligation n’est pas remplie, l’employeur pourra être sanctionné sous forme d’amende en cas de contrôle de l’inspection du travail.

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Le Contrat à durée indéterminée

Par Fatéha El Mallahi
Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue est l’une des formes d’exécution de la relation de travail la plus courante. Il est sans limitation de durée, et peut-être conclu à temps plein ou à temps partiel. A la différence du contrat de travail à temps plein, le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit, sous peine de se voir requalifier en contrat durée indéterminée à temps plein. Le contrat de travail comporte plusieurs clauses dont il faut veiller à leur conformité au regard de la loi, de la convention collective applicable à la société et à la jurisprudence.

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Le règlement intérieur

Par Fatéha El Mallahi
Le règlement intérieur est un document écrit élaboré par l’employeur listant les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Il est obligatoirement instauré dans les entreprises qui emploient au moins 20 salariés. Ce règlement intérieur s’applique à tous les salariés, qu’ils aient été embauchés avant ou après son entrée en vigueur.  Le règlement intérieur recouvre deux domaines : - L’hygiène, la santé et la sécurité - Les règles relatives à la discipline

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La période d'essai

Par Fatéha El Mallahi
La période d’essai prévue au contrat de travail permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions qu’il occupe lui conviennent. La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail (Article L. 1221-23 du Code du travail). Si le contrat de travail à durée indéterminée est oral et non écrit, les parties ne pourront pas de prévaloir de l’existence de la période d’essai, celle-ci demeurant facultative.

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La rupture conventionnelle

Par Fatéha El Mallahi
La rupture conventionnelle résulte d'une volonté commune des parties au contrat de travail de mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui les lie. Il s'agit d'un mode de rupture autonome, qui doit être distingué de la démission et du licenciement. Le régime juridique de ce mode spécifique de rupture a été encadré par la loi du 25 juin 2008, visant avant tout à protéger le consentement des parties et à préserver les droits du salarié.

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